L’Assemblee Generale

L’assemblée générale représente l’association et ses décisions prises régulièrement, obligent tous les membres. Elle se compose des Directeurs Généraux des membres actifs. Les assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires. Elles sont présidées par le Président du Bureau Exécutif ou son remplaçant.

L’assemblée générale ordinaire a lieu au moins une fois par an, dans les trois (3) mois qui suivent la clôture d’un exercice. Elle est convoquée par le Bureau Exécutif. L’assemblée générale ordinaire élit les membres du Bureau Exécutif et met fin à leur mandat. Elle vote le budget de fonctionnement annuel, reçoit le compte rendu des activités du Bureau Exécutif et les comptes du trésorier, statue sur leur approbation, fixe le montant de la cotisation annuelle, statue sur les demandes en qualité de membre sympathisant, désigne les membres d’honneur, prononce les suspensions ou exclusions.

Elle statue souverainement sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’association, donne toutes autorisations au Bureau Exécutif, au Président et au Trésorier pour effectuer toutes opérations rentrant dans l’objet de l’association et qui ne sont pas contraires aux dispositions de la loi régissant les associations, pour lesquelles les pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts ne seraient pas suffisants.

L’assemblée générale ordinaire ne délibère valablement, sur première convocation que si les membres actifs présents ou représentés atteignent au moins la moitié de leur effectif. Sur deuxième convocation, aucun quorum n’est requis. Elle statue à la majorité simple des votants, excepté les cas de suspension ou d’exclusion prises à la majorité des deux tiers (2/3) des votants. Les directeurs généraux des membres actifs de l’association participent en personne aux assemblées générales. Ils peuvent se faire assister par toute personne ressource de leur choix, en accord avec le Président de l’association. Toutefois, ceux qui sont empêchés doivent donner une procuration écrite à un membre de l’association pour les représenter. Les personnes morales membres sympathisant ou d’honneur sont représentés par leur représentant légal ou par un représentant permanent.

Aucun membre présent ne peut détenir plus d’une procuration à la fois. Les procurations ne sont valables qu’entre membres de même qualité.

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