Evolution des Agetip

D’une manière générale, on peut distinguer trois phases successives dans l’évolution des missions des Agetip. Cette évolution s’est faite de manière continue, dans tous les pays, vers une véritable fonction de maîtrise d’ouvrage déléguée. D’abord, l’Agetip agence d’exécution de projets sociaux, ensuite l’Agetip à fonctions mixtes (Agence d’exécution de projets et maître d’ouvrage déléguée) et, enfin, l’Agetip maître d’ouvrage délégué. Les durées des différentes phases sont variables d’un pays à un autre et il semble établi que le régulateur dans l’évolution a été le bailleur principal, la Banque mondiale. Dans certains cas, la phase intermédiaire n’est pas très significative. Certaines Agetip créées récemment comme celle du Rwanda sont passées directement à la phase 3 de maîtrise d’ouvrage déléguée. En fait, il s’agit surtout de tendances, car l’objectif social du démarrage des Agetip semble toujours présent lors de la création.

Première phase : l’Agetip, agence d’exécution de projets sociaux

La mission première des Agetip a été de servir d’outil de lutte contre le sous-emploi par la réalisation de travaux à haute intensité de main d’oeuvre faisant appel à une main d’oeuvre peu qualifié et en ayant recours à des petites entreprises privées. Ce rôle social s’est traduit par la création de milliers d’emplois et par la création d’un très grand nombre de petites entreprises de BTP et de petits bureaux d’études, dont le démarrage a été facilité par les conditions exceptionnelles (transparence, rapidité) dans lesquelles les marchés étaient passés, par les délais de paiement extrêmement courts et généralement par des actions de formation. Dans cette phase qui correspond en général au démarrage des agences, l’Agetip est agence d’exécution d’un projet de travaux d’intérêt public pour l’emploi financé par l’IDA. Le soutien de l’IDA s’est avéré décisif puisque les charges d’investissements (premier établissement) et de fonctionnement de l’Agetip sont financées directement sur une ligne du crédit. L’Agence dispose d’un compte spécial logé dans une banque et alimenté directement par l’IDA. L’Agence est alors investie des plus larges responsabilités définies dans l’accord de financement puis dans la convention signée avec le gouvernement. Elle est chargée, d’une part, de sélectionner les sous-projets et les bénéficiaires selon des critères définis dans son manuel des procédures et les faire approuver par la bailleur de fonds et, d’autre part, d’exécuter les activités retenues en exerçant une fonction intégrale de maître d’ouvrage délégué (de la passation des contrats d’étude à la réception des travaux achevés) en appliquant ses propres procédures internes. Un système de suivi et de contrôle rigoureux de la gestion de l’Agence est mis en place. Comme indiqué précédemment, ce système s’articule autour : de la production par l’Agence de rapports trimestriels de suivi financier et d’activités élaborés selon un cadre type bien défini ; de révisions des comptes et d’audits de gestion indépendants tous les six mois ; de missions de supervision de l’IDA en moyenne deux fois par an pour passer en revue l’ensemble des activités techniques (passation de marchés, études et travaux), financières et comptables.

En plus du contrôle, l’Agetip est assujettie à des indicateurs de performance évalués régulièrement et dont les principaux sont : le nombre de conventions de maîtrise d’ouvrage déléguée signés ; le nombre de marchés de travaux signés ; le pourcentage de marchés exécutés dans le respect des délais ; le pourcentage de marchés exécutés dans le respect des budgets ; le pourcentage de paiements effectués dans un délai maximum de 30 jours ; le nombre de personnes x jours de travail créé ; et la durée moyenne de passation des marchés. A cette première étape de leur évolution, beaucoup d’Agetip ont également eu pour mission de développer et de mettre en oeuvre des programmes de formation de leurs différents interlocuteurs (bureaux d’études, PME, collectivités locales) pour contribuer au renforcement de leurs capacités et à l’efficacité globale de l’exécution des programmes.

Deuxième phase : l’Agetip, agence d’exécution de projets et maître d’ouvrage délégué

L’avènement de l’Agetip « agence d’exécution et maître d’ouvrage délégué » est en général intervenu après l’achèvement du premier Crédit de l’IDA. Il a correspondu à une période de développement des activités des Agetip marquée notamment par l’intervention de plusieurs bailleurs de fonds et la gestion par l’Agence de projets de natures diverses, ainsi que par l’introduction de la prise en charge d’une partie des coûts par les bénéficiaires. La question d’une pérennisation des Agetip s’est alors posée. A cette phase, les dépenses de l’Agetip ne sont plus couvertes intégralement par les crédits, mais un nouveau système de rémunération est introduit. L’Agence perçoit un pourcentage - de l’ordre de 5% - du montant des investissements effectivement réalisés sur le terrain. La rémunération des Agetip varie en fonction du coût, du type et de l’éloignement du projet. Même si l’Agetip continue d’être chargée de l’exécution de certains projets, elle joue de plus en plus le rôle de Maîtrise d’Ouvrage Déléguée pour des projets sectoriels ou d’appui à la décentralisation. Le rôle de planificateur de l’Agence est partagé avec les collectivités bénéficiaires qui s’étaient plaintes de leur faible implication à ce stade crucial des projets au cours de la première phase. Les maîtres d’ouvrages sont habilités à assister aux réunions de la commission des marchés de l’agence. L’objectif de base d’exécution de petits travaux par des techniques à haute intensité de main oeuvre commence à ne plus être central. Les agences sont chargées de l’exécution d’ouvrages de grande importance et l’indicateur de performance du nombre d’emplois créés n’est plus suivi de manière aussi rigoureuse. Initialement évaluée à 5%, la rémunération d’Agetip pour services rendus a été ensuite modulée au fur et à mesure que l’agence devait atteindre des régions très éloignées de son siège, pour refléter l’augmentation des frais de gestion.

Pour se prémunir contre le risque d’interventions de l’administration, les procédures internes sont renforcées et des audits extérieurs réguliers (annuels) sont réalisés pour en vérifier leur stricte application. Cela permet également de veiller au maintien de l’efficacité opérationnelle et au respect des critères de performance.

Troisième phase : l’Agetip maître d’ouvrage délégué

La situation actuelle des Agetip correspond à la troisième phase de développement du concept, qui est marquée en particulier par une professionnalisation clairement affirmée dans le métier de maître d’ouvrage délégué. Toutes les Agetip, même celles qui viennent d’être créées, agissent principalement, voire exclusivement, en qualité de maître d’ouvrage délégué rémunéré pour cette mission, et accessoirement en assistant à des maîtres d’ouvrages. Beaucoup d’agences ne sont pas choisies par les maîtres d’ouvrages (collectivités locales, ministères sectoriels, etc.), mais ont été désignées à la demande des bailleurs de fonds et, de ce fait, continuent à détenir leur mission des arrangements retenus dans les accords de financement. Certaines agences connaissent cependant une situation mixte, en étant en même temps maîtres d’ouvrages délégués désignés dans des accords de financement, et délégataires directs de maîtres d’ouvrages, choisis soit de gré à gré , soit après consultation restreinte.

En fait, les Agetip demeurent des intervenants spécifiques continuant à mêler les interventions à contenu social prononcé aux prestations de pur maître d’ouvrage délégué ou, maintenant, d’assistant à maître d’ouvrage. Par ailleurs, dans certains pays, la concurrence est de règle – au moins théoriquement – et c’est une tendance qui très probablement se généralisera. Ces évolutions ne peuvent pas ne pas être sans conséquence sur le fonctionnement dérogatoire et les exonérations dont bénéficient les Agetip « historiques ».

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